En ce moment, vous avez forcément entendu parler du 49.3, un article de la Constitution auquel a eu recours le gouvernement, le 16 mars, pour faire passer sa réforme des retraites.
Mais certains d’entre vous se demandent : qu’est-ce que c’est le 49.3 ????
Il faut savoir que, pour qu’une loi soit adoptée, il faut normalement qu’elle soit votée à l’Assemblée (par les députés) et au Sénat (par les sénateurs). Mais le gouvernement a aussi la possibilité de se passer du vote du Parlement en appliquant justement ce fameux 49.3. C’est ce qui est arrivé pour la réforme des retraites : le gouvernement sentait qu’il n’obtiendrait pas la majorité des voix des députés et que sa loi n’allait pas passer, il a utilisé le 49.3.
En réponse au 49.3, les députés ont la possibilité de déposer des « motions de censure » qui, si elles sont votées, entrainent automatiquement la démission du gouvernement. Lundi 20 mars, l’Assemblée a donc débattu des motions de censure déposées par deux groupes parlementaires : le Rassemblement national et le groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires (LIOT). Elles ont toutes deux été rejetées, cependant le vote en faveur de la motion LIOT a été très serré : il ne lui a manqué que 9 voix pour passer. (Un peu d’Histoire : sur les 100 fois où un gouvernement a eu recours au 49.3, il n’y en a qu’une où une motion de censure a été adoptée et c’était en 1962).
Depuis, les opposants à la réforme n’ont pas baissé le ton : des manifestations ont lieu tous les jours et une grosse journée de mobilisation est prévue, demain jeudi 23 mars.
Je vous dis a bientôt pour de nouveaux articles.
C’était Chocopatiss
Leçon d’Histoire
Entre 1946 et 1958 (ce qu’on appele la IVe République), c’est essentiellement l’Assemblée nationale qui détient le pouvoir en France, mais comme aucun groupe n’y est majoritaire, les alliances changeantes et successives entre chacun d’eux ne permettent pas un gouvernement stable. Or, en 58, dans le cadre de la décolonisation de l’Algérie, le pays doit faire face à une grave crise qui précipitera le passage à la Ve République et à l’écriture d’une nouvelle Constitution.
Le 49.3 fait partie du « Titre V » de la Constitution, régissant les « rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». Il fait partie des dispositions visant à éviter qu’un gouvernement ne soit renversé par des partis d’opposition.
Sans Fyltre 